Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme be4job.com. En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Dernière mise à jour : 5 juin 2025 — Version 1.0
1 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BE4JOB SAS (ci-après "be4job") met à disposition de ses utilisateurs la plateforme accessible à l'adresse be4job.com.
be4job est une plateforme de mise en relation entre :
Personnes physiques en recherche de missions temporaires, d'emplois en intérim ou de contrats à durée déterminée.
Personnes morales souhaitant publier des offres d'emploi temporaires et recruter des profils disponibles.
Organismes et professionnels des ressources humaines utilisant la plateforme dans le cadre de leurs missions.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services.
2 Accès au service
L'accès à la plateforme be4job.com est libre et gratuit pour la consultation des offres d'emploi. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur (dépôt de CV, postulation, publication d'offres).
be4job se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de la plateforme, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis et sans que cela n'engage sa responsabilité.
L'accès aux services be4job nécessite une connexion internet. Les frais de connexion sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
3 Inscription et gestion du compte
3.1 Création de compte
Pour accéder aux fonctionnalités avancées de be4job, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations actualisées.
3.2 Conditions d'âge
L'inscription sur be4job est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales légalement constituées. Les mineurs ne peuvent utiliser la plateforme qu'avec le consentement exprès de leurs représentants légaux.
3.3 Identifiants et sécurité
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation des services be4job réalisée avec ses identifiants est réputée faite par l'utilisateur lui-même.
En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer be4job immédiatement à l'adresse securite@be4job.com.
3.4 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de plusieurs comptes par un même utilisateur constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suppression de tous les comptes concernés.
4 Utilisateurs candidats
4.1 Dépôt de CV et profil
Les candidats peuvent créer un profil détaillé incluant leur CV, leurs compétences, leurs disponibilités et leurs préférences de mission. En déposant ces informations, le candidat autorise be4job à les rendre accessibles aux entreprises et agences d'intérim inscrites sur la plateforme.
4.2 Authenticité des informations
Le candidat s'engage à fournir des informations véridiques sur son parcours professionnel, ses diplômes, ses certifications et ses compétences. Toute fausse déclaration peut entraîner la suppression du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
4.3 Candidatures
be4job facilite la mise en relation entre candidats et employeurs. La plateforme ne garantit pas l'obtention d'une mission suite à une candidature. Les décisions de recrutement appartiennent exclusivement aux entreprises et agences d'intérim.
4.4 Alertes emploi
Le candidat peut paramétrer des alertes emploi selon ses critères. Il peut se désabonner de ces alertes à tout moment via son espace personnel ou en suivant le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.
5 Utilisateurs entreprises & agences
5.1 Publication d'offres
Les entreprises et agences d'intérim peuvent publier des offres d'emploi temporaires sur be4job. Chaque offre doit respecter la législation française du travail, notamment les dispositions relatives à l'intérim (articles L1251-1 et suivants du Code du travail).
5.2 Conformité des offres
Toute offre publiée sur be4job doit :
- Décrire honnêtement le poste, les missions et les conditions de travail ;
- Mentionner la durée de la mission, la rémunération et la localisation ;
- Ne pas contenir de critères discriminatoires au sens de l'article L1132-1 du Code du travail ;
- Correspondre à un besoin réel et légal de l'entreprise ;
- Être rédigée en français (ou dans la langue du pays d'exécution de la mission).
5.3 Modération
be4job se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute offre ne respectant pas les présentes CGU, la loi applicable ou les standards éthiques de la plateforme, sans préavis et sans droit à compensation.
5.4 Données des candidats
Les entreprises s'engagent à utiliser les données des candidats uniquement dans le cadre du processus de recrutement et à ne pas les transmettre à des tiers sans consentement. Toute utilisation commerciale des données est strictement interdite.
6 Contenu et publications
En publiant du contenu sur be4job (offres, profils, commentaires, avis), l'utilisateur concède à be4job une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
L'utilisateur garantit que le contenu qu'il publie :
- Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ;
- N'est pas contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
- Ne contient pas de données personnelles de tiers sans leur consentement ;
- Est exempt de virus ou de code malveillant.
7 Obligations et interdictions
- Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Publier de fausses offres d'emploi ou de faux profils (arnaque, phishing) ;
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- Tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés ;
- Utiliser des robots ou scripts automatisés pour scraper la plateforme ;
- Contourner les mesures de sécurité ou de protection du site ;
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une entreprise ;
- Publier du contenu à caractère haineux, discriminatoire ou pornographique.
- Maintenir ses informations à jour et exactes ;
- Respecter les droits des autres utilisateurs ;
- Signaler tout contenu inapproprié à be4job ;
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination.
8 Propriété intellectuelle
La plateforme be4job, ses fonctionnalités, son design, son code source et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de BE4JOB SAS et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle applicables.
Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur les éléments de be4job. L'accès à la plateforme n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
9 Responsabilité
be4job agit en qualité d'intermédiaire technique. be4job n'est pas partie aux contrats de travail conclus entre les candidats et les employeurs. La plateforme ne peut être tenue responsable des dommages résultant des relations de travail initiées via be4job.
be4job ne peut être tenue responsable :
- Des inexactitudes ou du caractère incomplet des offres publiées par les entreprises ;
- Des inexactitudes dans les profils et CV des candidats ;
- Des décisions de recrutement prises par les entreprises ;
- Des dommages résultant de la rupture, modification ou suspension de la plateforme ;
- Des dommages indirects, pertes de chance ou manques à gagner.
10 Suspension et résiliation du compte
10.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant be4job à contact@be4job.com. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
10.2 Par be4job
be4job se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Violation des présentes CGU ;
- Comportement frauduleux ou contraire à la loi ;
- Inactivité prolongée (plus de 24 mois) ;
- Demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.
11 Modification des CGU
be4job se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les présentes CGU.
12 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les utilisateurs particuliers peuvent recourir à un médiateur de la consommation. Pour plus d'informations, contactez mediation@be4job.com.
Pour les litiges en ligne, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.